A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0015 du 18 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997641
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret du 16 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation Soins Service comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association Soins Service
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997702
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997853
Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l’avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé », précisant les missions de l’ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997860
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d’activité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997871
Arrêté du 14 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997890
Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997910
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050997917
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998334
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998359
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998363
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998368
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998375
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998819
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998822
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie signée le 21 juillet 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998860
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie signée le 21 juillet 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998906
Avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l’assurance maladie signée le 18 décembre 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998915
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Avis du 9 janvier 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998927