A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0021 du 25 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 23 janvier 2025 approuvant les modifications apportées au titre de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051031753
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051031755
Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051031767
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051031787
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051031913
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032220
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques