A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0024 du 29 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050040
Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050047
Arrêté du 27 janvier 2025 portant inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FORA 6 DUO et des bandelettes associées pour la mesure de la cétonémie FORA 6 de la société ALPHADIAB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050057
Arrêté du 28 janvier 2025 portant inscription du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050065
Arrêté du 28 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050073
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050229
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l’économie circulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050449
Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050457
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050598
Arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050600
Arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050605
Arrêté du 27 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050610
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret du 27 janvier 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050635
Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050639
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050672
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050677
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050805
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification de l’allogreffon de veine saphène + 2/+ 8 °C BIOPROTEC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050890
Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FORA 6 DUO et aux bandelettes associées pour la mesure de la cétonémie FORA 6 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051050892
Avis relatif à la tarification du système de thermo-ablation laser guidée par IRM VISUALASE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale