A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0026 du 31 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070145
Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d’enfants en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070165
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l’expérimentation « PRIMORDIAL »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070181
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070199
Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070238
Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070247
Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070256
Arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070265
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070274
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070312
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070653
Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070656
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070658
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de la présidente du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070660
Arrêté du 28 janvier 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070662
Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070666
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070670
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070674
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070677
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070680
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070982
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070987
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut Henri Poincaré (IHP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070991
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070996
Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051071022
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques