Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

PLF et PLFSS pour 2025 : examen en séance publique (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

Lundi 3 février à 16 heures, l’Assemblée nationale examine projet de loi de finances pour 2025, sur le rapport de la commission mixte paritaire. Le Premier ministre devrait activer l’article 49.3.

En savoir plus

À partir de lundi 3 février, l’Assemblée nationale examine également, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le Gouvernement pourrait, là encore, recourir au 49.3.

En savoir plus

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share