L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) prend acte avec satisfaction de l’annonce du ministre de l’Économie, Eric Lombard, de suspendre l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 euros. L’UNAPL qui s’était mobilisée pour dénoncer les conséquences de cette mesure prise sans concertation a été entendue.
L’UNAPL rappelle que cette disposition, initialement prévue par l’article 10 de la Loi de Finances 2025, aurait eu des effets désastreux pour les entrepreneurs libéraux, en particulier ceux qui se lancent dans l’activité, les micro-entreprises, les professionnels exerçant à temps partiel et ceux exerçant en contrat de collaboration.
La mise en place de ce seuil unique aurait entraîné une fragilisation de nombreux professionnels libéraux, en augmentant leur charge administrative et en remettant en cause leur modèle économique. Elle aurait pénalisé le dynamisme économique du secteur.
L’UNAPL salue la décision du gouvernement de suspendre cette mesure et d’ouvrir une véritable concertation. L’UNAPL y participera avec la ferme intention que cette concertation permette d’aboutir à une solution équilibrée, prenant en compte les spécificités des professions libérales. Elle souhaite qu’une étude d’impact approfondie soit réalisée avant toute réforme de la fiscalité applicable aux TPE et aux travailleurs indépendants.
Christophe Sans, Président de l’UNAPL : « L’UNAPL a été entendue. La décision du ministre témoigne d’une volonté de prendre en compte les préoccupations des professionnels libéraux et de leurs TPE. A présent, il faut se mettre au travail pour construire une solution pragmatique ».
A propos de l’UNAPL :
L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 69 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales.
L’UNAPL est membre fondateur de l’U2P (Union des entreprises de proximité).