A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0032 du 7 février 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141778
Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141812
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141825
Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141851
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141864
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141885
Arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141901
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142341
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142619
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142664
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142757
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142780
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142803
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142807
Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142812
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de recrutement d’un inspecteur/inspecteur général des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142883
Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142890
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142923
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142925
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142927
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO, ORFEO, VANDA et VELINA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142929
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142931
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142934
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques