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JORF n°0034 du 9 février 2025

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0034 du 9 février 2025

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145716

Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145723

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145773

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145797

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2025-117 du 8 février 2025 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051146024

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051146817

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