A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0033 du 8 février 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051144926
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 4 février 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145022
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 février 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. ARNAULT (Bernard)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145116
Décret du 7 février 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – Mme TALON-HUGON (Carole)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145118
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051145148
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique