La Fédération Nationale des Infirmiers se réjouit de l’inscription de la proposition de loi infirmière à l’agenda parlementaire.
Attendue au mois de juin 2024 avant la dissolution de l’Assemblée nationale et après de nombreux mois d’incertitudes, de remaniements, de sollicitation des parlementaires, des services centraux, du ministère de la santé, la proposition de loi infirmière déposée début décembre 2024 par les députés Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux a été inscrite à l’agenda parlementaire ce jour.
Elle sera examinée par la commission des affaires sociales le 05 mars avant d’être débattue à l’Assemblée nationale en séance publique dans la semaine du10 mars prochain.
En amont de cet examen, la FNI et les autres syndicats représentatifs seront auditionnés par la commission des affaires sociales le 25 février.
Active et porteuse de propositions dans les groupes de travaux préparatoires aux vecteurs législatifs sur l’évolution de notre métier, la FNI s’attachera à maintenir le texte dans sa version initiale.
Des décrets et arrêtés seront publiés à suivre afin de décrire et définir les nouvelles missions et compétences des infirmiers.
L’adoption de cette loi ouvre des perspectives sur le lancement de prochaines négociations conventionnelles.
Site : fni.fr