A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0036 du 12 février 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Addictions Alcool Vie Libre »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051154231
Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « HANDI’CHIENS »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051154233
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051154521
Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l’avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) à l’accord interprofessionnel portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051154531
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051154555
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051154638
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques