A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0038 du 14 février 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 février 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163576
Arrêté du 12 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163589
Arrêté du 12 février 2025 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR TITAN de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale NAVITOR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste susvisée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163601
Arrêté du 12 février 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163616
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163628
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163639
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163704
Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163714
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 février 2025 portant nomination de la cheffe du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche – Mme MARCHAND (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163807
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163853
Arrêté du 11 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163855
Arrêté du 11 février 2025 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163858
Arrêté du 11 février 2025 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163862
Arrêté du 11 février 2025 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163866
Arrêté du 11 février 2025 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163870
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163918
Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164004
Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164017
Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d’un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164040
Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164143
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051164362
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique NAVITOR TITAN visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale