A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0039 du 15 février 2025
LOIS
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051169618
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170366
Arrêté du 12 février 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170380
Arrêté du 14 février 2025 fixant une date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la maladie hémorragique épizootique au titre de la campagne 2024 de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170390
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170480
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170487
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170491
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170494
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170498
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2024-1121 QPC du 14 février 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170572
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170674
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051170679
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et aux prix de cession en euros HT des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale