A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0041 du 18 février 2025
LOIS
LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186794
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186809
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 11 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186926
Arrêté du 11 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186940
Arrêté du 13 février 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires SUPRASORB P SACRUM, SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM et SUPRASORB P SENSITIVE HEEL des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186953
Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186961
Arrêté du 14 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051186980
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051187368
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051187371
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051187376
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques