A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0044 du 21 février 2025 :
Décision du 19 février 2025 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223456
Décision du 19 février 2025 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223461
Décision du 20 février 2025 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223470
Décision du 20 février 2025 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223473
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223550
Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223573
Décret n° 2025-157 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223599
Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223617
Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223635
Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223695
Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l’article 200 du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223702
Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223718
Arrêté du 19 février 2025 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223730
Arrêté du 19 février 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes associées FREESTYLE OPTIUM BETA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223743
Arrêté du 19 février 2025 portant inscription du moniteur cardiaque implantable LINQ II de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223751
Arrêté du 19 février 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223759
Arrêté du 19 février 2025 portant inscription de l’implant mammaire rond ou anatomique, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone MESMO et gabarits associés de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223771
Arrêté du 19 février 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223779
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223953
Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223971
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d’orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051223988
Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224002
Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224009
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224099
Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224103
Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224106
Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224110
Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224113
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224394
Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et aux électrodes associées FREESTYLE OPTIUM BETA-CETONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224396
Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable LINQ II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051224398
Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire MESMO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale