L’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM saluent unanimement une avancée considérable en faveur du respect du temps de travail des internes.
Par un jugement en date du 20 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a enjoint le CHU de Poitiers, dans un délai de trois mois, de se doter d’un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne.
Pour rappel et dans sa décision n° 446944 du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat avait jugé que chaque établissement de santé devait se doter «d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, (…) le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de trois mois ».
Malgré cette clarification sur les obligations qui pèsent sur chaque établissement de santé, rappelées encore récemment par le Gouvernement dans son instruction ministérielle du 19 septembre 2024, de nombreux CHU refusent toujours de se doter d’un logiciel de décompte du temps de travail des internes.
Tel est le cas du CHUe de Poitiers. Face au refus du directeur, l’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM, représentés par M Pierre-Philippe Sechi, ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Poitiers.
Le tribunal a fait droit à leur demande, en jugeant tout d’abord que la question du temps de travail dépassait le seul cadre du CHU de Poitiers. Les syndicats nationaux ont donc intérêt à agir, auprès de chaque CHU, pour faire respecter le droit au repos et à la santé au travail des internes.
Surtout, le tribunal administratif a relevé que le CHU de Poitiers ne respectait pas ses obligations. Selon les magistrats, le logiciel actuel déployé dans l’établissement (eGTT) ne permet pas un décompte effectif du temps de travail, ce dernier se bornant à reproduire les tableaux de service prévisionnel des internes.
Faisant application de la décision du Conseil d’Etat, le tribunal a donc enjoint le CHU de Poitiers de se doter, dans un délai de trois mois, « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne ».
Le signal envoyé est clair et résonne au-delà du CHU de Poitiers : les établissements de santé doivent se conformer à leurs obligations, sous peine d’être condamnés par les tribunaux.
L’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM poursuivront donc leur combat pour que chaque CHU se dote d’un logiciel de décompte du temps de travail, dans l’intérêt des internes, des patients, mais aussi et surtout du service public de la santé.