A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0049 du 27 février 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 21 février 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253797
Décision du 18 février 2025 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253811
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253823
Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l’allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253845
Arrêté du 12 février 2025 prolongeant le mandat des membres des commissions d’autorisation d’exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15 et D. 4221-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253866
Arrêté du 13 février 2025 abrogeant l’arrêté du 15 mars 2021 relatif à l’expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253889
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253896
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253909
Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253918
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253932
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d’imagerie médicale – Fonction « système d’information de radiologie » – Vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253948
Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253966
Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253979
Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253991
Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254012
Arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254024
Décision du 24 février 2025 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254081
Décision n° 2025-73 du 25 février 2025 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254090
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 20 février 2025 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254475
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale – M. RICORDEAU (Pierre)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254485
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret du 25 février 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire – Mme SCHOTT (Pascale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254527
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur du collège
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254621
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254790
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques