Dans le cadre du renforcement des dispositifs de prévention de la radicalisation et à la suite de l’attentat de Mulhouse du 26 février 2025, le gouvernement intensifie le suivi des individus inscrits au Fichier de Traitement des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT) présentant des troubles psychiatriques.
A travers une instruction conjointe, publiée le 26 février 2025, Bruno Retailleau, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, ont chargé les préfets et les agences régionales de santé (ARS) de renforcer leur coordination afin d’assurer une prise en charge adaptée des individus inscrits au FSPRT présentant ou ayant présenté des troubles psychiatriques.
Cette démarche, conduite au sein de chaque département, s’inscrit dans le cadre des Groupes d’Évaluation Départementaux (GED) et des Cellules de Prévention de la Radicalisation et d’Accompagnement des Familles (CPRAF).
Dans cette perspective, plusieurs mesures prioritaires ont été établies :
- L’identification des individus inscrits au FSPRT souffrant de troubles psychiatriques, en lien avec les psychiatres des GED et la confirmation de la situation pour ceux qui y étaient déjà inscrits.
- La mise en place des mesures de suivi sanitaire nécessaires et la vérification de celles déjà mises en oeuvre, en partenariat avec les établissements de santé et les professionnels de ville, dans le respect du secret médical et des textes en vigueur.
Bruno Retailleau, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur a chargé les préfets d’assurer un suivi renforcé des étrangers en situation irrégulière, y compris en rétention ou en assignation à résidence.
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins ont mobilisé l’ensemble des ARS pour permettre de renforcer la présence de psychiatres dans les GED afin d’assurer une évaluation et une prise en charge optimale des individus souffrant de troubles psychiatriques.
Les ministres rappellent l’importance d’une coopération étroite entre les services de l’État et les acteurs concernés pour assurer le suivi des personnes inscrites au FSPRT. Celles qui présentent des troubles psychiatriques doivent pouvoir bénéficier des prises en charge adaptées à leur pathologie. Parmi ces prises en charge adaptées figure la possibilité pour le préfet d’ordonner une mesure de soins sous contrainte qui s’exerce en milieu hospitalier fermé sous surveillance médicale et sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Contacts presse :
- Cabinet de Bruno Retailleau / sec1.pressecab@interieur.gouv.fr
- Cabinet de Catherine Vautrin / sec.presse.tssf@social.gouv.fr
- Cabinet de Yannick Neuder / sec.presse.sas@sante.gouv.fr