A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0053 du 2 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272020
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272025
Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’université de Rennes et à l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272068
Décision du 13 février 2025 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272077
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 février 2025 portant rappel du marché ou mise en conformité de générateurs de vapeur de la marque TRANS MEDIKAL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272238
Arrêté du 26 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272251
Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272263
Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272276
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué