A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0052 du 1er mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270817
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270828
Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270839
Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857
Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270868
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d’infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270968
Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270997
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique