A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0054 du 4 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 20 février 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286463
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286470
Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286493
Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286499
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286544
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 mars 2025 portant nomination de la présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Mme CHEVALLIER (Coralie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286647
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 3 mars 2025 portant nomination d’un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051286703
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)