A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0056 du 6 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296303
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2025-214 du 4 mars 2025 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296313
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296335
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296343
Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R. 6152-958 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296349
Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296356
Arrêté du 19 février 2025 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296364
Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296374
Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296395
Arrêté du 4 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296408
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296418
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 28 février 2025 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296450
Arrêté du 3 mars 2025 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296456
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 5 mars 2025 portant nomination du haut-commissaire au plan et du commissaire général à la stratégie et à la prospective – M. BEAUNE (Clément)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296532
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l’enfance – Mme EL HAÏRY (Sarah)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296608
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296612
Arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296625
Arrêté du 3 mars 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296631
Arrêté du 3 mars 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296635
Arrêté du 3 mars 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296639
Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296643
Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296648
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 26 février 2025 portant attribution des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées organisé au titre de l’année 2025 (concours A)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296728
Liste du 26 février 2025 des candidats admis aux concours sur titres organisés en 2025 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051296733
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051297092
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051297094