Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, présentée par Ahmed LAOUEDJ.
L’usage détourné du protoxyde d’azote (appelé « gaz hilarant » ou « proto ») à des fins récréatives connaît une recrudescence en France et dans plusieurs pays européens. Une augmentation spectaculaire des signalements par les autorités sanitaires est ainsi constatée ces dernières années.
En France, la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a fixé un premier cadre législatif pour réguler ces usages et protéger les mineurs. La proposition de loi renforce le cadre législatif en vigueur afin de mieux lutter contre ces mésusages.
Concrètement, la proposition de loi prévoit de sanctionner expressément la consommation détournée du protoxyde d’azote et de renforcer le quantum de peine applicable en cas de vente de protoxyde d’azote à un mineur.
Elle prévoit également de mieux encadrer la vente de protoxyde d’azote en la conditionnant à une autorisation administrative et en l’interdisant la nuit.
Elle crée en outre une infraction spécifique relative à l’abandon sur la voie publique de toute forme de contenant de protoxyde d’azote.
Enfin, elle propose d’inscrire une information sur les dangers liés aux usages détournés du protoxyde d’azote parmi les sujets abordés dans les collèges et les lycées à l’occasion des séances de sensibilisation et de prévention aux conduites addictives.
En commission puis en séance, les sénateurs ont amendé la proposition de loi. Les amendements adoptés visaient notamment :
– à sanctionner l’usage détourné de protoxyde d’azote par une contravention de la troisième classe,
– à créer une amende de 100 000 euros en cas de non-respect des dispositions relatives aux quantités maximales de vente du protoxyde d’azote aux particuliers,
– à transformer le dispositif d’agrément des vendeurs de protoxyde d’azote, tel qu’inscrit dans le texte initial, en un système déclaratif,
– à supprimer l’interdiction de détention du protoxyde d’azote par les mineurs,
– à renforcer le volet prévention de la proposition de loi,
– à compléter l’interdiction de vendre des produits destinés à faciliter l’extraction du protoxyde d’azote par une interdiction de leur détention et de leur transport.
Le texte ainsi modifié est transmis à l’Assemblée nationale.
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