JORF n°0060 du 11 mars 2025 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0060 du 11 mars 2025

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 7 mars 2025 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051311898

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051311972

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051311986

Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312000

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312013

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312025

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312048

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312066

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312089

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT et OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312107

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312119

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice et rétropubienne SWING BAND SB3 et SWING BAND SB4 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312131

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312143

Arrêté du 6 mars 2025 portant radiation de références des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312155

Arrêté du 6 mars 2025 portant radiation d’une référence de bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne SWING BAND SB3 de la société THT BIO-SCIENCE SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312164

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312173

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret du 7 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – Mme VASSAL (Martine)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312248

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312253

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312317

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312325

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312333

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312336