Depuis le 1er mars 2025, une nouvelle mesure[1] vise à déployer plus fortement le transport partagé, expérimenté et développé en France et dans de nombreux pays depuis plusieurs années, pour les transports assis de patients ne présentant pas de contre-indication médicale.
A la clé : une réponse aux enjeux de santé publique, économiques et environnementaux
Le transport partagé consiste au transport assis de plusieurs patients, dans un même véhicule, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu de soins, ou inversement. Ces patients disposent alors d’une prescription médicale indiquant un transport assis, à réaliser par un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné. Depuis le 1er mars, une nouvelle mesure incite prescripteurs, patients et transporteurs à faire du transport partagé le mode de transport de référence.
Les objectifs ? Améliorer l’accès aux soins, optimiser les ressources du système de santé et contribuer à réduire l’empreinte environnementale des transports sanitaires.
Le transport de patients constitue un pilier essentiel de notre système de santé et contribue pleinement à la prise en charge et au suivi des patients. De nombreuses situations justifient d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transports pour recevoir des soins ou pour la réalisation d’examens. Dans tous les cas, la prise en charge du transport est liée à une prescription médicale préalable.
Avec cette nouvelle mesure, le transport partagé devient le transport assis professionnalisé de référence lorsque l’état de santé du patient le permet et que ce mode de transport peut être organisé dans des conditions définies dans le décret.
Les patients acceptant le transport partagé bénéficieront du tiers-payant, et n’avanceront ainsi pas les frais pour leurs transports. Lorsque le trajet organisé par le VSL ou le taxi conventionné peut être partagé et en cas de refus par un patient éligible[2], le tiers payant ne s’appliquera pas et le patient sera remboursé ultérieurement aux conditions habituelles.
Cette mesure ne concerne ni les assurés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ni ceux ayant l’aide médicale d’état (AME), compte-tenu de leur situation.
Le décret définit précisément les modalités concrètes de réalisation du transport partagé pour s’assurer de la bonne qualité de la prise en charge des patients en encadrant les délais d’attente et de détours maximum à respecter (détour limité à 10 km par patient et limite de 30 km et temps d’attente éventuel à 45 mn – cf. ci-dessous).
Quels sont les transports concernés par la nouvelle mesure portant sur le tiers payant ?
La mesure concerne les transports liés à des soins répétés et programmés pour lesquels l’organisation est simplifiée par la fréquence et la régularité de ces besoins en transport. Ces situations[4] concernent ainsi les traitements médicamenteux systémiques du cancer, séances de radiothérapie, séances de traitements de l’insuffisance rénale chronique, soins médicaux de réadaptation, ou toutes séances, traitements ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
L’état du patient ne doit pas être incompatible avec ce mode de déplacement, c’est-à-dire qu’il ne nécessite pas une surveillance, un apport en oxygène ou des conditions d’asepsie particulière ou qu’il n’existe pas de risque de contagion pour les autres passagers. C’est le médecin qui prescrit le transport qui est en charge de cette vérification.
Un modèle bénéfique pour tous, qui a fait ses preuves à l’international
Développé et expérimenté depuis de nombreuses années en France, le transport partagé est également déployé dans plusieurs autres payseuropéens et au Québec. Avec des modalités d’organisation pouvant varier d’un pays à l’autre, ces exemples témoignent du recours croissant et de l’efficacité de ce modèle dans des systèmes de santé variés.
Dans un contexte où l’accès aux soins, le bon usage et l’équilibre du système sont au cœur des priorités, le transport partagé constitue une solution efficace pour répondre aux besoins croissants de transport sanitaire, tout en contribuant à la réduction de l’empreinte écologique et à la maîtrise des coûts.
Lire la suite sur le site de l’Assurance maladie
Notes :
[1] Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270817
[2] Selon les conditions de l’arrêté : pour les patients ayant des transports liés à des soins répétés et programmés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270868)
[3] Enquête BVA réalisée par Internet du 4 au 17 juillet 2024 auprès du grand public, représenté par un échantillon de 2 000 Français âgés de 18 ans et plus, et du 3 au 19 juillet 2024 auprès d’un échantillon de 301 médecins généralistes libéraux ou mixtes.
Contact presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr