A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0061 du 12 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312406
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 février 2025 portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312439
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312531
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312568
Arrêté du 10 mars 2025 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SURPASS ELITE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312591
Arrêté du 10 mars 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312605
Arrêté du 10 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312617
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement en qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312781
Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312797
Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312813
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 7 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme DAHAN (Muriel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312958
Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051312969
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051313097
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051313145
Avis relatif à la tarification des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé SURPASS ELITE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051313147
Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques simple et double chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051313149
Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale