La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux nouvelles études sur les personnes handicapées accompagnées en établissements ou services médico-sociaux issus de la dernière édition de l’enquête auprès de ces structures (ES-Handicap).
La première porte sur l’évolution du nombre de personnes et les caractéristiques des personnes accompagnées en structure pour enfants et adolescents handicapés. Une deuxième étude décrit l’évolution du nombre de personnes et les caractéristiques des personnes accompagnées en structure pour adultes handicapés.
Ces études sont complétées par la mise à disposition en open data de données détaillées par type de structure sur le site de la DREES.
L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire les personnels, ainsi que les personnes accompagnées. Les données de l’enquête ES-Handicap 2022 ont été collectées au premier semestre 2023 et portent sur la situation au 31 décembre 2022.
La hausse du nombre de jeunes handicapés accompagnés par des structures dédiées se poursuit
Au 31 décembre 2022, les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés proposent 173 790 places dans 4 030 structures, et accompagnent 174 160 enfants et adolescents. Parmi eux, 15 % font l’objet d’une mesure d’aide sociale à l’enfance.
Par rapport à la situation de la fin 2006, ce sont 35 120 enfants et adolescents supplémentaires qui sont accompagnés, dont deux tiers dans les services, qui représentent désormais 32 % des places offertes, contre 24 % en 2006. Par rapport à fin 2018, 7 520 jeunes supplémentaires sont accompagnés, dont 6 830 supplémentaires dans les établissements. À l’inverse de ce qui était constaté sur plus longue période, ce sont donc les établissements qui contribuent quasi exclusivement à cette hausse plus récente.
Parmi les enfants et adolescents handicapés accompagnés par une structure dédiée, 36 % font l’objet d’une prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire (graphique ci-dessous), en hausse de 3 points par rapport à 2018. Cette hausse est principalement liée au développement du fonctionnement en dispositif intégré, les établissements ayant absorbé des places auparavant comptabilisées dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
Dans les établissements, l’externat reste la modalité d’accompagnement majoritaire : 58 % des enfants et adolescents en bénéficient. L’internat complet, de semaine ou séquentiel, est minoritaire, avec 17 % des enfants et adolescents concernés.
Deux tiers des enfants accompagnés sont des garçons
En 2022, deux tiers des enfants et adolescents accompagnés sont des garçons, une proportion stable depuis 2006. La proportion de garçons varie cependant selon le type d’établissement. Dans les établissements pour enfants polyhandicapés, elle est assez proche de celle observée en population générale (54 % contre 51 %), mais dans toutes les autres catégories de structures, les garçons sont nettement majoritaires.
Cette surreprésentation est la plus marquée dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) où 9 jeunes accompagnés sur 10 sont de sexe masculin.
40 % des enfants et adolescents accompagnés ont entre 11 et 15 ans, 25 % ont entre 6 et 10 ans, et 14 % entre 16 et 17 ans. Les structures pour enfants et adolescents handicapés accompagnent une part importante de personnes majeures : 16 % ont 18 ans ou plus et 6 % ont 20 ans ou plus. Ceci s’explique en partie par l’application de l’amendement Creton, qui permet de maintenir de jeunes adultes en établissement le temps de trouver une solution d’accompagnement pour la vie adulte.
Les enfants et adolescents handicapés ont majoritairement des déficiences intellectuelles
39 % des enfants et adolescents handicapés accompagnés par une structure dédiée ont comme déficience principale une déficience intellectuelle et 34 % ont un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication.
Par rapport à 2018, la part d’enfants et adolescents ayant une déficience intellectuelle baisse (-6 points) au profit de celle concernant les troubles du psychisme, du comportement ou de la communication. Cette évolution est quasi exclusivement due à la progression de l’accompagnement d’enfants ayant une déficience de la communication sociale (y compris en rapport avec des troubles du spectre autistique), puisqu’ils représentent désormais 14 % des enfants et adolescents accompagnés, contre 7 % en 2018.
La scolarisation en établissement scolaire et en unité d’enseignement externalisée continue de progresser
Fin 2022, 92 % des jeunes de 6 à 15 ans accompagnés par une structure pour enfants et adolescents handicapés sont scolarisés. Cette proportion est stable par rapport à 2018 mais en légère hausse par rapport à 2014.
57 % des jeunes fréquentent une école ou un établissement scolaire : 46 % le sont au sein d’une classe avec ou sans l’appui d’une unité localisé pour l’inclusion scolaire (Ulis) et 11 % dans une unité d’enseignement externalisée dans un établissement scolaire. 28 % sont scolarisés uniquement dans l’unité d’enseignement interne à l’établissement médico-social et 7 % bénéficient d’une scolarité partagée entre l’établissement médico-social et l’établissement scolaire.
La scolarisation en milieu ordinaire (avec ou sans appui d’une Ulis) continue de progresser. La part de jeunes scolarisés uniquement dans un établissement scolaire progresse de 2 points par rapport à 2018 et de 5 points par rapport à 2014 et celle de jeunes scolarisés au sein d’unités externalisées en établissement scolaire augmente de 3 points par rapport à 2018, après une hausse de similaire entre 2014 et 2018.
Les enfants sortis en 2022 ont passé en moyenne un peu moins de cinq ans dans la structure
En moyenne, les enfants et adolescents ont été accompagnés par leur établissement ou leur service pendant 4,8 ans pour ceux ayant quitté la structure en 2022. Le temps passé dans la structure est plus important dans les établissements pour enfants polyhandicapés (8,5 ans) et dans les instituts pour jeunes déficients sensoriels, les instituts d’éducation motrice et les instituts médico-éducatifs (un peu plus de 6 ans).
Dans les Itep, les Sessad, les établissements pour jeunes et adultes ainsi que les autres établissements, les temps passés par les jeunes sortis en 2022 sont plus faibles (autour de 3 ans dans les Itep, les Sessad et les autres établissements, moins de 2 ans dans les établissements pour jeunes et adultes).
Les services pour adultes handicapés continuent leur progression
Au 31 décembre 2022, les établissements et services médico-sociaux pour adultes proposent 355 600 places dans 8 270 structures, pour 321 530 adultes handicapés accompagnés. Une personne accompagnée peut l’être par plusieurs établissements ou services et donc « occuper » plusieurs places. Par rapport à fin 2006, 98 700 adultes supplémentaires ont pu être accompagnés (dont 43 % dans les services et 56 % en établissement). Par rapport à fin 2018, ce sont 6 110 adultes de plus qui ont été accompagnés, dont 87 % dans les services.
La progression des services est une tendance de fond. Ils ont accompagné deux fois et demie plus de personnes par rapport à 2006, soit une croissance largement supérieure à celle concernant l’accompagnement des adultes handicapés en établissement (+23 % sur la même période).
Les hommes sont surreprésentés en établissement et service médico-social par rapport à la population handicapée hors établissement
Les hommes sont plus nombreux que les femmes dans les structures pour adultes handicapés (60 % contre 40 %), alors que dans la population qui réside en logement ordinaire, les femmes présentent plus souvent des limitations fonctionnelles ou des restrictions d’activité que les hommes (Eideliman, Rey, 2024).
Cette importante surreprésentation des hommes dans les structures pour adultes est très stable depuis 2006 mais varie selon le type de structure. Dans les maisons d’accueil spécialisé et les services, la répartition femmes-hommes se rapproche le plus de ce que l’on observe en population générale : 56 % d’hommes dans ces structures, contre 48 % chez les personnes âgées de 20 ans ou plus en population générale. Inversement, la surreprésentation des hommes est la plus forte en établissement ou service d’aide par le travail (Esat), où ils constituent 64 % des adultes.
L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes est de plus en plus fréquent
La part de personnes âgées de 60 ans ou plus accompagnées dans les structures pour adultes handicapés est en hausse régulière depuis 2006 : fin 2022, 12 % des personnes accompagnées ont 60 ans ou plus, contre 3 % en 2006.
Depuis la loi du 2 janvier 2002, il n’existe plus de limite d’âge pour les établissements d’hébergement pour personnes handicapées disposant d’une notification délivrée avant l’âge de 60 ans.
Les seniors restent néanmoins largement sous-représentés dans les structures pour adultes handicapés par rapport à la population générale.
Les adultes handicapés restent en moyenne 13 ans en Esat
Les Esat sont les structures qui accompagnent leurs personnes le plus tôt dans leur cycle de vie (à 29,1 ans en moyenne pour les sortants de 2022) et le plus longtemps (13,3 ans en moyenne). Les adultes accompagnés en Esat sont également ceux qui en sortent aux âges les moins avancés (42,5 ans).
Les établissements d’accueil médicalisé, les maisons d’accueil spécialisé et les établissements d’accueil non médicalisés accompagnent en revanche leurs résidents un peu moins longtemps en moyenne (aux alentours de 10 ans), mais surtout plus tardivement.
Les services suivent les adultes handicapés sur un temps moyen de quatre années.
Deux-tiers des adultes handicapés accompagnés ont une déficience intellectuelle, principale ou secondaire
La moitié (52 %) des adultes handicapés accompagnés par des structures dédiées ont comme déficience principale une déficience intellectuelle (graphique ci-dessous) Les troubles du psychisme, du comportement ou de la communication représentent, quant à eux, 28 % des déficiences principales, et les déficiences motrices 8 %.
Entre 2018 et 2022, la part d’adultes ayant comme déficience principale un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication augmente de 4 points (23 % en 2018). Cette évolution est particulièrement marquée pour les personnes atteintes de déficiences de la communication sociale (y compris en rapport avec des troubles du spectre de l’autisme), dont la part atteint près de 6 % en 2022, contre 4 % en 2018. Dans le même temps, la part d’adultes ayant principalement une déficience intellectuelle baisse de 4 points (56 % en 2018).
Près de la moitié des personnes accompagnées ne font pas leur toilette sans aide
Parmi l’ensemble des adultes handicapés accompagnés (hors personnes accompagnées en Esat), 46 % ont besoin d’une aide pour faire leur toilette.
37 % des adultes handicapés ne savent pas lire et 23 % lisent avec difficulté.
Une part non négligeable des personnes sont concernées par une éventuelle mise en danger de soi-même ou des autres. Ainsi, 38 % se mettent, par leur comportement, souvent ou parfois en danger, et un quart sont considérées comme ayant un comportement parfois (21 %) ou souvent (4 %) anormalement agressif.