A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0062 du 13 mars 2025
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051316813
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051316844
Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051316849
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051316900
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à la tarification des stents retrievers visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale