Tout comme l’association européenne représentative de l’industrie des produits de santé et de prévention du premier recours (AESGP) – voir communiqué du 12 mars 2025, NèreS exprime de vives préoccupations concernant la récente adoption de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU 2). Une disposition clé de cette directive introduit un système de Responsabilité élargie du producteur (REP) sur les micropolluants.
Si notre industrie souscrit aux objectifs de la REP : éliminer l’ensemble des micropolluants des eaux usées urbaines, son application sélective apparait discriminatoire. Actuellement, seuls les secteurs pharmaceutique et cosmétique financeront (a minima)80% des coûts de la mise à niveau quaternaire des stations d’épuration, bien que ces deux secteurs ne soient responsables que d’une partie des micropolluants présents dans les eaux usées urbaines. Sur la base de publications scientifiques, l’AESGP a identifié la présence de micropolluants provenant d’autres secteurs d’activités, tels que :
- PFAS : agents imperméabilisants, retardateurs de flamme, mousses anti-incendie
- Microplastiques et nanoparticules : polymères, colorants, agents UV, particules fines de pneus
- Pesticides : rodenticides, insecticides, herbicides, fongicides
- Produits ménagers : tensioactifs/détergents
- Biocides : désinfectants de surface
- Parfums
- Nicotine
- Métaux lourds
Une approche biaisée, injuste et scientifiquement discutable
Tout au long du processus législatif européen, l’AESGP a réitéré ses inquiétudes sur le manque de preuves scientifiques concluantes justifiant que le financement de la REP soit limité à seulement deux secteurs. Par ailleurs, l’étude d’impact de la Commission a largement sous-estimé les coûts – de l’ordre de trois à huit fois selon les pays. En effet, la Commission estimait le coût de la REP à 1,2 milliard d’euros par an à l’échelle de l’Union, quand les autorités françaises estiment le coût à 1 milliard d’euros par an uniquement pour la France.
De plus, l’AESGP estime que certaines dispositions de la directive pourraient être contraires aux principes généraux du droit de l’Union européenne et porter atteinte aux principes de proportionnalité, de sécurité juridique et de pollueur-payeur. Notamment le fait de cibler uniquement les industries pharmaceutique et cosmétique en exemptant les autres secteurs à l’origine de micropolluants, semble injustifié et contraire au principe du pollueur-payeur.
Selon sa propre étude de faisabilité, fondée sur les données du Centre commun de recherche (CCR) – le laboratoire de recherche scientifique et technique de l’Union européenne, la Commission européenne reconnaît qu’il est difficile de lier directement les niveaux de micropolluants dans les eaux usées urbaines à des sources d’émission, faute de données suffisantes. Par ailleurs, il est souvent mentionné dans les publications scientifiques que certaines substances détectées sont simplement utilisées comme indicateurs de la présence de micropolluants (proxy substances). Cela signifie que des substances utilisées dans les médicaments sont souvent choisies non pas parce qu’elles sont les seules responsables de la pollution, mais parce leur détection et mesure sont facilités grâce à des techniques standardisées (par exemple à travers les monographies des pharmacopées).
Quels micropolluants dans les eaux usées urbaines ?
Afin de disposer d’un état des lieux précis de la situation,NèreS a commandé une étude scientifique, sur la base des publications disponibles et réalisées en France. Au total, 46 micropolluants ont été détectés dans les stations d’épuration en France, dans au moins deux publications :
- 52% des micropolluants détectés ne relèvent pas du secteur pharmaceutique et sont issus exclusivement d’autres secteurs, tels que cosmétiques, produits ménagers, chimie, plastique, produits phytosanitaires, etc.
- 37% des micropolluants ont uniquement un usage pharmaceutique
- 11% des micropolluants peuvent être issus à la fois de l’usage des médicaments et des produits d’autres secteurs, tels que cosmétiques, peintures, chimie, plastique, etc.
En incombant la responsabilité financière pour l’élimination de l’ensemble des micropolluants aux seuls secteurs pharmaceutique et cosmétique, la directive n’incite aucunement les autres secteurs à l’origine de micropolluants à développer des produits plus écologiques.
Tous les secteurs à l’origine de micropolluants doivent être mis à contribution
Nous prenons acte que Cosmetics Europe, l’EFPIA et plusieurs fabricants de médicaments génériques contestent la directive révisée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Si ces recours devant la juridiction européenne ne viennent pas déclarer les articles 9 et 10 – instaurant la responsabilité élargie du producteur – contraires au droit européen, NèreS appelle les pouvoirs publics à ce que la transposition en droit français prenne en compte ces éléments afin de garantir un cadre équilibré, soutenable économiquement.
Par ailleurs, la part restant à financer correspondant à 20% du coût de la REP devrait relever d’un financement public afin de couvrir les coûts liés à l’élimination des micropolluants pour lesquels il n’est pas possible d’identifier les secteurs à l’origine.
Protéger l’environnement doit être une responsabilité partagée, et cette directive devrait être l’opportunité de répondre à l’impératif d’amélioration de la qualité des eaux en mettant à contribution tous les secteurs à l’origine de micropolluants pour financer leur élimination.
A propos de NèreS
NèreS est l’organisation professionnelle représentant les laboratoires pharmaceutiques produisant et commercialisant des produits de santé et de prévention de premier recours en pharmacie.
Retrouvez NèreS sur : www.neres.fr
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