A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0065 du 16 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051330366
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 28 février 2025 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051330401
MESURES NOMINATIVESMINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051330974
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 mars 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif