A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0066 du 18 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336403
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336419
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336431
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336448
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336465
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336476
Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336491
Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et radiation d’une référence du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336500
Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336508
Arrêté du 13 mars 2025 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336518
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336546
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336868
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de directeur délégué
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336870
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 11 mars 2025 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336891
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336974
Arrêté du 25 février 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337070
Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337310
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337469
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337504
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337506
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337508
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337510
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337512
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051337514
Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale