La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les montants de cotisations collectées et de prestations versées par les organismes d’assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite. Ces données proviennent principalement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’enquête Retraite supplémentaire de la DREES.
Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire [ORPS]) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie « frais de soins »), de la prévoyance au sens large (incapacité, invalidité, dépendance, décès, perte d’emploi, famille, etc.) et de la retraite (retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière). La DREES publie les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d’assurance au titre de ces risques, sur la base des données recueillies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), des données de l’enquête Retraite supplémentaire de la DREES ainsi que des données de France Assureurs sur les contrats emprunteurs.
Les données sont mises à disposition à partir de l’année 2011 et jusqu’en 2023. Depuis l’année 2021, les montants de cotisations et de prestations sont ventilés par type d’organismes complémentaires (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance ou ORPS) et par type de contrats (individuels ou collectifs) et le risque prévoyance est détaillé par sous-risques. Pour les années antérieures, seuls les principaux agrégats sont présentés.
Environ un tiers des cotisations des organismes d’assurance concernent les risques sociaux
En 2023, les organismes d’assurance ont collecté 285,9 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont environ un tiers concerne les risques sociaux (89,5 milliards d’euros, soit 31 % de l’ensemble des cotisations). Ces organismes ont versé 239,3 milliards d’euros de prestations à leurs assurés, dont 64,3 milliards d’euros au titre des risques sociaux.
La moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux concernent les garanties santé (« frais de soins »), qui se sont élevées à 43,0 milliards d’euros en 2023, soit 48 % de ces cotisations. Les prestations versées en santé représentent également le premier poste sur le champ des risques sociaux (34,7 milliards d’euros en 2023).
Les produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière ont représenté 21 % des cotisations collectées sur le champ des risques sociaux en 2023 (19,0 milliards d’euros). En matière de prestations versées, le risque retraite a représenté 13,0 milliards d’euros en 2023.
S’agissant des garanties « autres dommages corporels », qui regroupent notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance, 16,8 milliards d’euros ont été collectés et 11,1 milliards d’euros ont été versés en 2023. Les garanties incapacité de travail ont représenté 10 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux, les garanties invalidité (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) en ont représenté 5 %, celles couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé) 1 %, tandis que les autres garanties relevant du risque « autres dommages corporels » (accidents, assurance scolaire, sportive, etc.) en ont représenté 3 %.
Enfin, 10,6 milliards d’euros ont été collectés au titre des garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs), ce qui représente 12 % de la couverture des risques sociaux en 2023 par les organismes d’assurance. 5,4 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2023 au titre des garanties décès.
Les entreprises d’assurance sont le premier acteur de la protection sociale au sein des organismes d’assurance en 2023
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS) sont spécialisés dans la couverture des risques sociaux. Ce n’est pas le cas des entreprises d’assurance, qui exercent une grande variété d’activités d’assurance qui dépassent largement le cadre des risques sociaux. Ces derniers n’ont représenté que 17 % de leurs cotisations en 2023. Néanmoins, les entreprises d’assurance ont collecté 45 % de l’ensemble des cotisations concernant les risques sociaux en 2023 et sont ainsi le premier acteur de la protection sociale au sein des organismes d’assurance.
En 2023, les ORPS ont collecté 9,8 milliards d’euros de cotisations au titre de la retraite supplémentaire, des indemnités de fin de carrière et de la préretraite, soit 52 % de l’ensemble des cotisations relatives à ces risques. Les entreprises d’assurance, dont les cotisations couvraient 84 % de ces risques en 2017, avant le début de l’activité des ORPS, n’en couvraient plus que 38 % en 2023. La part des mutuelles et des institutions de prévoyance dans la couverture de la retraite supplémentaire, des indemnités de fin de carrière et de la préretraite est également plus faible en 2023 qu’en 2017 du fait de la création des ORPS ; leur part respective dans ce risque atteint 8 % et 3 % en 2023.
Les mutuelles restent les principaux acteurs de l’assurance santé, collectant 19,7 milliards d’euros de cotisations en santé en 2023, soit 46 % des cotisations en santé en 2023, suivies des entreprises d’assurance (37 %) et des institutions de prévoyance (17 %). Cette répartition a connu des évolutions au fil du temps : entre 2017 et 2023, la part des mutuelles dans l’activité en santé a reculé de 5 points de pourcentage, tandis que la part des entreprises d’assurance a progressé de 5 points. Ces mouvements s’inscrivent dans une tendance de plus long terme qui remonte au moins à 2001 (voir Poulon, 2024, rapport qui mobilise les données du Fonds C2S en complément de celles de l’ACPR).
Les entreprises d’assurance réalisent la plus grosse part du marché de l’assurance prévoyance, collectant 17,2 milliards d’euros de cotisations, soit 62 % de l’ensemble des cotisations de ce risque en 2023. Les entreprises d’assurance sont suivies des institutions de prévoyance (29 %) et des mutuelles (9 %). Cette répartition a peu varié depuis 2017 : entre 2017 et 2023, la part des entreprises d’assurance dans l’activité en prévoyance a perdu 1 point de pourcentage, au profit des institutions de prévoyance.
Pour aller plus loin :
Sources
- Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
- L’enquête Retraite supplémentaire facultative
Jeux de données
- Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
- Organismes complémentaires santé – Comptes détaillés
- La retraite supplémentaire facultative et l’épargne retraite
- Les comptes de la protection sociale
Publications
- Montaut, A., Adjerad, R. (2019, janvier). Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par risque social. DREES, Études et Résultats, 1101.
- Montaut, A. (2017, juillet). Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé. DREES, Études et Résultats, 1016.
- Montaut, A. (2016, juin). Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l’assurance privée couvre des risques sociaux. DREES, Études et Résultats, 0963.
- Cheloudko, P., Marino, A. et al. (2024, octobre). Les retraités et les retraites – Édition 2024. Panoramas de la DREES.
- Lapinte, A., et al. (2024, juillet). La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties – Édition 2024. Panoramas de la DREES.
- Poulon, P. (2024, décembre), Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. DREES.
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2024, octobre). Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2023.
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2025, janvier), Les organismes d’assurance exerçant une activité d’assurance santé ou de prévoyance en France en 2023.