A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0071 du 23 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES OUTRE-MER
Décret n° 2025-260 du 21 mars 2025 modifiant le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363510
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363542
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363585
Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l’article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d’activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d’usage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363598
Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363608
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363639
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363713
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363890
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363932
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme JOUANIGOT (Muriel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363936
Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363942
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051363956
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 17 mars 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025