A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0070 du 22 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051362602
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051362707
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 21 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051362933
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051362944
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051362954
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051362973
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques