A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0073 du 26 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376605
Arrêté du 20 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376618
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376658
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376669
Arrêté du 24 mars 2025 portant inscription de l’ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376684
Arrêté du 24 mars 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376695
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376707
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté du 6 mars 2025 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bouxwiller (ANFR n° 067-024-0007) (Bas-Rhin)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376822
Arrêté du 6 mars 2025 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport de Marseille-Provence (ANFR n° 013-024-0002) (Bouches-du-Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376826
Décision du 21 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376855
Décision du 21 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376871
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l’ordre des vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376881
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376977
Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376981
Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376986
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 19 mars 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051377013
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051377086
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051377347
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051377350
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051377352
Avis relatif à la tarification de l’ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale