Bilan des contrôles des EHPAD par les ARS (Documents)

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de Contrôle des EHPAD d’une ampleur inédite entre 2022 et 2024. L’objectif principal était d’améliorer la qualité et la sécurité de la prise en soins des résidents dans tous les EHPAD, qu’ils soient publics ou privés et prévenir les risques de maltraitance. Les ARS font le point sur les contrôles effectués. Voici les bilans disponibles à ce jour :

• Ile de France : Initié en 2022, le plan d’inspection-contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’est achevé, en Île-de-France, en décembre 2024. A cette date, 100 % des EHPAD franciliens avaient fait l’objet d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièces de la part de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Lire le communiqué de l’ARS
• Nouvelle Aquitaine : tous les établissements ont fait l’objet d’une inspection inopinée sur place au 28/03/2025. Lire le bilan de l’ARS
• Occitanie : le bilan régional des 824 contrôles menés dans 100% des EHPAD publics et privés de notre région depuis 2022 révèle moins de 1% de situations critiques dans la prise en charge des résidents hébergés dans ces établissements médico-sociaux. Voir le détail.
• Auvergne-Rhône-Alpes : Au 31 décembre 2024, ce sont919 EHPAD de la région qui ont fait l’objet d’un contrôle de l’ARS. La mise en œuvre du plan a mobilisé un peu plus de 80 agents de l’ARS de différents métiers.L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et les conseils départementaux poursuivront en 2025 le contrôle ciblé des EHPAD et travailleront ensemble pour garantir des conditions d’accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d’amélioration continue. En savoir plus.
• Hauts de France : 20 injonctions concernant 15 Ehpad ont été prononcées, soit environ 3% du nombre total d’établissements en activité. Ces mesures exigent la mise en œuvre par les établissements d’actions précises et immédiates. Aucune situation n’a nécessité la fermeture ou la mise sous administration provisoire d’un établissement. Parallèlement, 4 signalements au Procureur de la République ont été effectués suites aux constats des inspecteurs. En savoir plus
• Bretagne : consulter le communiqué de l’ARS
• Paca : En 3 ans, 585 Ehpad ont été inspectés sur place ou contrôlés sur pièces par des équipes d’inspecteurs de l’ARS Paca et des Conseils départementaux. En savoir plus