A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0077 du 30 mars 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393056
Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393074
Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393086
Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393100
Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393113
Décret n° 2025-296 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393126
Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393142
Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393150
Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l’article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé établis en application de l’article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393161
Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393185
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393790
Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393794
Arrêté du 25 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393797
Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393802
Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393806
Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée