Le 27 mars 2025, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, a rendu publics les résultats du plan de contrôle des EHPAD, lancé par le Gouvernement en mars 2022 suite au scandale Orpéa.
Fin 2024, 96 % des 7500 EHPAD ont ainsi pu être inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). 30 % de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée. Suite aux contrôles, les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l’intérêt des personnes accueillies. 100 % des EHPAD auront été inspectés en juin 2025.
On peut retenir :
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Près de 90 % des contrôles n’ont pas débouché sur une injonction (mesure corrective liée à un risque grave).
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Dans environ 70 % des EHPAD, les inspecteurs ont identifié des éléments à améliorer au sein de l’établissement.
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Environ 11 % des établissements ont été considérés en situation dégradée (dont une très faible minorité a fait l’objet de sanction administrative – mise sous administration provisoire ou fermeture – 55 sanctions sur 7 500 établissements). 40 signalements au Procureur de la République ont été réalisés.
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Il y a peu de variation entre les différents statuts d’EHPAD sur les thèmes que recouvrent les injonctions et prescriptions (mesures prononcées suite aux inspections).
Les agences régionales de santé vont communiquer les résultats du plan de contrôle à l’échelle de leur région dans les prochains jours. Elles devront aussi rendre publics les rapports des contrôles après anonymisation et suppression de données sensibles, dans les prochaines semaines.