A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0078 du 1er avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2025-301 du 31 mars 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400583
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400589
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400609
Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400633
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400644
Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400667
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400678
Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400701
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400712
Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400733
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400744
Arrêté du 25 mars 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400765
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400776
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400797
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400811
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400827
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400845
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400864
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400882
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400900
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400923
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400947
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400971
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051400986
Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401005
Arrêté du 27 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401019
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401048
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401154
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401171
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401194
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401215
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401226
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401241
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401262
Arrêté du 28 mars 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401276
Arrêté du 28 mars 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401286
Arrêté du 28 mars 2025 portant inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401301
Arrêté du 28 mars 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401330
Décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401341
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 31 mars 2025 portant nomination d’un membre de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401662
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401930
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401959
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401961
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401963
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401965
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401967
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques