Mardi 8 avril, la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a rendu public son rapport d’enquête.
En savoir plus sur la commission d’enquête
Le rapport est le fruit de travaux menés pendant près d’un an par deux commissions d’enquête. La première, créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, fut interrompue en juin 2024 en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. La seconde a été créée en octobre 2024 à la suite d’un vote unanime en séance publique.
Initialement créée sous la XVIe législature dans le cadre du droit de tirage du groupe Socialistes et apparentés, cette commission d’enquête a été recréée sous la XVIIe législature par l’adoption à l’unanimité d’une résolution en séance publique le 9 octobre 2024, à l’initiative de Mme Isabelle Santiago.
Au total, les deux commissions d’enquête successives ont tenu 59 auditions publique et entendu sous serment près de 130 personnes.
Sept déplacements ont par ailleurs été effectués.
L’enquête a porté sur la crise aiguë que traverse le secteur de la protection de l’enfance, sur la question de son organisation et de son pilotage et sur l’évolution des connaissances en matière de prise en charge des enfants en danger.
La rapporteure formule 92 recommandations visant à remédier à la situation actuelle à court, moyen et long terme.
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry