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Lancement de la consultation en vue de la révision du Schéma régional de santé 2023-2028 du Projet régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté (Communiqué)

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Le PRS a fait l’objet d’une révision globale en 2023. Ainsi, ce sont donc trois volets qui ont été publiés le 30 octobre 2023 : le COS, le SRS et le PRAPS, ces deux derniers documents étant arrêtés pour la période 2023-2028, soit la deuxième moitié du PRS.

La présente révision résulte de l’application des décrets relatifs à l’activité de Médecine d’urgence modifiant les conditions d’implantation et les conditions de fonctionnement de cette activité. Ces décrets du 29/12/2023 publiés le 30/12/2023 précisent que le schéma régional de santé doit se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires dans un délai de 18 mois à compter de leur publication. Ainsi, toutes les régions doivent réviser leur SRS avant le 30/06/2025.

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