A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0080 du 3 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421004
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l’article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l’apposition d’une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421219
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421228
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421248
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421262
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421292
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421320
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421343
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421356
Arrêté du 31 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421367
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421391
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421821
Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421825
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051421967
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques