A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0081 du 4 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427333
Arrêté du 31 mars 2025 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427339
Arrêté du 31 mars 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427370
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427381
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427391
Arrêté du 2 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427405
Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427414
Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription du concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427427
Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR de la société MICROVENTION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427436
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 1er avril 2025 portant répartition du nombre de places offertes en 2025 pour une admission des élèves praticiens des écoles du service de santé des armées à l’issue de leur année de formation en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien ou d’élève chirurgien-dentiste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427467
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051427711
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de retrait à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)