A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0085 du 9 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051438997
Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439035
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439048
Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439149
Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439360
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439504
Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant au sein du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439507
Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439511
Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439515
Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439518
Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439522
Arrête du 1er avril 2025 fixant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439525
Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439532
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439587
Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439658
Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439826
Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439835
Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439846
Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439918
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439927
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439934
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439941
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051440439
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051440599
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques