A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0087 du 11 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
Arrêté du 18 février 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Evaluation des nouveaux outils, nouveaux usages et nouvelles approches méthodologiques de recherche clinique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447682
Arrêté du 18 février 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Etudes d’impact de l’usage des dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447689
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447696
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt des accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447703
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles »
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret du 9 avril 2025 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Edmond de Rothschild pour le développement de la recherche scientifique », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447768
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447823
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447833
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447845
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447862
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative au fonctionnement des bureaux d’aide psychologique universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447878
Arrêté du 7 avril 2025 relatif à la gestion de l’épidémie de chikungunya à La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447897
Arrêté du 9 avril 2025 portant inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447905
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051447915
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448326
Arrêté du 9 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448332
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448382
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448757
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448759
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448761
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051448763
Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale