A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0089 du 13 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRESPREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2024 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454128
Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454138
Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454146
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454154
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454162
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454257
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454412
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454427
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454469
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454592
Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454603
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454660
Arrêté du 7 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454683
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454718
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051454735
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)