A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0090 du 15 avril 2025
LOIS
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465651
LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465667
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465696
Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465707
Arrêté du 2 avril 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465720
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465788
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465798
Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465810
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465819
Arrêté du 11 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465830
Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465845
Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465853
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466043
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466122
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466128
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466220
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466222
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466224
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466226
Avis relatif à la tarification du kit de propulsion POUSSEUR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051466228
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques