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Proposition de loi sur la profession d’infirmier : n’oublions pas de donner leur juste place aux IADE ! (Communiqué)

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Les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) et les médecins anesthésistes réanimateurs (MAR) ont découvert avec un grand étonnement la proposition parlementaire de loi (PPL) sur la profession d’infirmier » et le texte amendé qui a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 10 mars 2025. Ce texte, qui a surgi sans large concertation des professionnels concernés, organise les périmètres d’exercice des infirmiers en deux « niveaux » :

–  Le « métier socle », accessible par un Diplôme d’état gradué licence.

–  La « pratique avancée », à ce jour accessible par un Diplôme d’état gradué Master.

Avec cette PPL telle qu’en l’état, les infirmiers anesthésistes diplômés d’état (IADE) – comme les infirmiers puériculteurs et les infirmiers de bloc opératoire – se retrouveraient donc cornérisés, niés, sans pouvoir bénéficier d’une légitime reconnaissance ad hoc de leur pratique et de leurs compétences ! Pourtant, l’exercice professionnel des IADE est historiquement caractérisé par un degré d’autonomie et non d’indépendance – comme tous les auxiliaires médicaux – sans équivalent dans la filière infirmière jusqu’en 2019.

Nous, professionnels de l’anesthésie-réanimation – IADE et MAR – dénonçons cet état de fait. Le binôme MAR-IADE est un binôme vertueux, gage d’efficience du système de santé et de sécurité pour les patients. Il a participé à faire chuter la mortalité liée à l’anesthésie. Au-delà de quelques discussions internes sur les modalités techniques de la reconnaissance statutaire et de l’évolution des IADE, nous souhaitons rappeler :

–  Que nous travaillons quotidiennement ensemble dans de très bonnes relations de confiance, liées à la compétence et aux périmètres définis pour chacun

–  Que les évolutions statutaires de la profession d’infirmier ne doivent pas remettre en cause la haute qualification des IADE liée à une maquette de formation définie ainsi depuis 1973 : il faut exercer en tant qu’infirmier ou sage-femme au moins deux ans avant de s’inscrire au concours d’entrée en formation spécialisée, suivre 24 mois de formation dédiée exclusivement à l’exercice de la profession et enfin obtenir le Diplôme d’État – gradué master2 depuis 2014 – pour pouvoir exercer en tant qu’IADE.

– Que dans le cadre de l’évolution législative des infirmiers qui doit aussi être l’occasion maintes fois annoncée de reconnaitre les IADE, des lignes rouges sont infranchissables :

o Le respect du « décret ‘sécurité de l’anesthésie’ de 1994 » qui encadre les 13 millions d’anesthésies réalisées annuellement et qui rappelle que la consultation préanesthésique obligatoire est une consultation médicale en plaçant le parcours d’anesthésie sous responsabilité médicale.

o Lerespectdu«décretdecompétencedesIADE»actualiséen2017,quirappelle les conditions d’exercice des IADE pour la pratique de l’anesthésie « sous la seule responsabilité d’un MAR »

o La concertation des IADE et des MAR pour une solution consensuelle à leur reconnaissance statutaire

o Le maintien des conditions de la bonne entente actuelle entre les MAR et les IADE au bloc opératoire

Les IADE et les MAR sont en droit d’attendre une juste place et une vraie reconnaissance dans le code de la santé publique pour TOUS les IADE : les futurs professionnels comme les IADE déjà diplômés.

Dans ce cadre, et pour répondre aux évolutions de la durée des carrières et aux attentes des IADE, les signataires de ce communiqué s’engagent à contribuer en concertation aux travaux qui pourraient sécuriser la profession d’IADE et élargir son périmètre de compétence dans des activités connexes à l’anesthésie.

En soulignant l’écourtement du parcours de cette PPL lié à l’engagement de la procédure accélérée, nous demandons aux parlementaires qu’elle ne génère pas de tensions délétères entre les professionnels de l’anesthésie comme entre les professionnels infirmiers et donc :

–  De rejeter tout amendement en lien avec l’anesthésie qui irait contre l’intérêt de la population et des professionnels.

–  De faire évoluer le texte proposé afin qu’il n’invisibilise pas les IADE mais au contraire leur accorde à TOUS une juste reconnaissance spécifique

Lire le communiqué complet

 

PJ

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