A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0091 du 16 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468834
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468842
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468856
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468881
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468905
Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051468927
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469129
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469137
Arrêté du 11 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469150
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469169
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469180
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469195
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469211
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469225
Arrêté du 14 avril 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469237
Arrêté du 14 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469245
Arrêté du 14 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469253
Arrêté du 14 avril 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469262
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 31 mars 2025 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469321
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469561
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés qui ont fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469575
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469746
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469748
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469838
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469868
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469870
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469872
Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale