A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0093 du 18 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484732
Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484741
Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NEOCATE H de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484751
Décision du 10 avril 2025 relative à l’abrogation d’un tarif unifié pour un groupe générique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484759
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l’arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485047
Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485064
Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485068
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 20 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485071
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485116
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485150
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051485156
Avis modifiant l’avis du 16 avril 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques